Foreign Affairs, Trade and Development Canada / Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 

APRMT61C-D-DY_FRE

Rapport produits laitiers - licences du contingent global et du PIR - exercice produits  laitiers:  
Début de la période:  2015-08-01  ---   Fin de la période:  2016-07-31
Niveau d'accès: 394,000
Code tarifaire Description tarifaire Global PIR
0401401000 CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 6 % MAIS N'EXCÉDANT PAS 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.40.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 0 12,442
0401501000 CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.50.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 97,889 50,536
Niveau d'accès: 3,198,000
Code tarifaire Description tarifaire Global PIR
0404102100 LACTOSÉRUM EN POUDRE, ADDITIONNÉ OU NON DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0404.10.21 DANS LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 20,383 155,306
Niveau d'accès: 3,274,000
Code tarifaire Description tarifaire Global PIR
0405101000 BEURRE, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.10.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 1,336,902 121,322
0405201000 PÂTES À TARTINER QUI SONT CLASSÉES DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.20.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 0 16,511
0405901000 GRAS ET HUILES DÉRIVÉS DU LAIT, AUTRES QUE LE BEURRE OU LES PÂTES À TARTINER, QUI SONT CLASSÉS DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.90.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 67,200 107,400
26-août-2015 20:08:44 1 8:46:04 PM