Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada 

APRMT61C-D-DY_FRE

Date: 2016-08-24
Rapport produits laitiers - licences du contingent global et du PIR - exercice produits  laitiers:  
Début de la période:  2016-08-01  ---   Fin de la période:  2017-07-31
Niveau d'accès: 394,000
Code tarifaire Description tarifaire Importation Contingents tarifaires  Importation  Supplementaire  PIR
0401501000 CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.50.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 0 14,143 48,281
Niveau d'accès: 3,198,000
Code tarifaire Description tarifaire Importation Contingents tarifaires  Importation  Supplementaire  PIR
0404102100 LACTOSÉRUM EN POUDRE, ADDITIONNÉ OU NON DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0404.10.21 DANS LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 19,125 0 95,903
Niveau d'accès: 3,274,000
Code tarifaire Description tarifaire Importation Contingents tarifaires  Importation  Supplementaire  PIR
0405101000 BEURRE, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.10.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 191,075 402,485 509,040
0405901000 GRAS ET HUILES DÉRIVÉS DU LAIT, AUTRES QUE LE BEURRE OU LES PÂTES À TARTINER, QUI SONT CLASSÉS DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.90.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES. 50,400 0 160,000
24-août-2016 20:08:34 1 8:46:04 PM