Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada 
APRMT61C-D-DY_FREDate: 2023-12-06
2020-2021 – Crème, poudre de lactosésum, beurre et gras & huile de lait APRMT61C-D-DY
Début de la période: 2023-08-01 ---  Fin de la période: 2024-07-31
Niveau d'accès: 394,000
Code tarifaireDescription tarifaireImportation Contingents tarifaires Importation  Supplementaire PIR
0401401000CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 6 % MAIS N'EXCÉDANT PAS 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.40.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.000
0401501000CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.50.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.168,76000
Niveau d'accès: 3,198,000
Code tarifaireDescription tarifaireImportation Contingents tarifaires Importation  Supplementaire PIR
0404102100LACTOSÉRUM EN POUDRE, ADDITIONNÉ OU NON DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0404.10.21 DANS LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.111,45300
Niveau d'accès: 3,274,000
Code tarifaireDescription tarifaireImportation Contingents tarifaires Importation  Supplementaire PIR
0405101000BEURRE, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.10.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.1,384,41008,247,606
0405201000PÂTES À TARTINER QUI SONT CLASSÉES DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.20.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.000
0405901000GRAS ET HUILES DÉRIVÉS DU LAIT, AUTRES QUE LE BEURRE OU LES PÂTES À TARTINER, QUI SONT CLASSÉS DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.90.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.755,7900352,200
06-décembre-2023 20:12:5318:51:25 PM