Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada 
APRMT61C-D-DY_FREDate: 2019-01-03
Rapport produits laitiers - licences du contingent global et du PIR - exercice produits  laitiers:  
Début de la période: 1-Aug-17 ---  Fin de la période: 31-Jul-18
Niveau d'accès: 394,000
Code tarifaireDescription tarifaireImportation Contingents tarifaires Importation  Supplementaire PIR
0401401000CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 6 % MAIS N'EXCÉDANT PAS 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.40.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.0084,337
0401501000CRÈME, NON CONCENTRÉE NI ADDITIONNÉE DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, D'UNE TENEUR EN POIDS DE MATIÈRES GRASSES EXCÉDANT 10 %, QUI EST CLASSÉE DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0401.50.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.390,960161,4481,176,035
Niveau d'accès: 3,198,000
Code tarifaireDescription tarifaireImportation Contingents tarifaires Importation  Supplementaire PIR
0404102100LACTOSÉRUM EN POUDRE, ADDITIONNÉ OU NON DE SUCRE OU D'AUTRES ÉDULCORANTS, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0404.10.21 DANS LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.363,4243,5081,301,922
Niveau d'accès: 3,274,000
Code tarifaireDescription tarifaireImportation Contingents tarifaires Importation  Supplementaire PIR
0405101000BEURRE, QUI EST CLASSÉ DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.10.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.2,730,25518,07210,590,745
0405201000PÂTES À TARTINER QUI SONT CLASSÉES DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.20.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L’ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.000
0405901000GRAS ET HUILES DÉRIVÉS DU LAIT, AUTRES QUE LE BEURRE OU LES PÂTES À TARTINER, QUI SONT CLASSÉS DANS LE NUMÉRO TARIFAIRE 0405.90.10 DE LA LISTE DES DISPOSITIONS TARIFAIRES DE L'ANNEXE DU TARIF DES DOUANES.537,6002042,504,634
03-janvier-2019 14:01:4312:32:40 PM