Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada  CETA Origin Quota Utilization Tables FRE-21 Date: 2022-01-04 Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG Exportations - Aliments pour chiens et chats Début de la période: 21-Jan-1 Fin de la période: 21-Dec-31 No de classement du Système harmonisé Description des produits  Quota annuel Unité Utilization annuel à date Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %) Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %) Balance disponible du contingent lié à l'origine 2309.10 2309.90 Aliments pour chiens et chats 60 000 000 Kilogrammes 1 657 125 2,76% 3,49% 58 342 875 Exportations - Aliments transformés Début de la période: 21-Jan-1 Fin de la période: 21-Dec-31 No de classement du Système harmonisé Description des produits  Quota annuel Unité Utilization annuel à date Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %) Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %) Balance disponible du contingent lié à l'origine 19.01 1902.11 1902.19 1902.20 1902.30 1904.10 1904.20 1904.90 19.05 2009.81 2009.89 2103.90 2106.10 2106.90 Aliments transformé 35 000 000 Kilogrammes 0 0,00% 0,00% 35 000 000 Exportations - Textiles et Vêtements Début de la période: 21-Jan-1 Fin de la période: 21-Dec-31 No de classement du Système harmonisé Description des produits  Quota annuel Unité Utilization annuel à date Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %) Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %) Balance disponible du contingent lié à l'origine 61.04 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes 535 000 Nombre 131 858 24,65% 32,87% 403 142 61.14 Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie 90 000 Kilogrammes 3 622 4,02% 10,83% 86 378 6102.30 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 17 000 Nombre 2 799 16,46% 6,56% 14 201 6108.92 Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 39 000 Nombre 0 0,00% 0,01% 39 000 62.01 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.03 104 902 Nombre 104 902 100,00% 100,00% 0 Importations - Textiles et Vêtements Début de la période: 21-Jan-1 Fin de la période: 21-Dec-31 No de classement du Système harmonisé Description des produits  Quota annuel Unité Utilization annuel à date Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %) Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %) Balance disponible du contingent lié à l'origine 61.06 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des maillots de corps) 126 000 Nombre 5 066 4,02% 4,55% 120 934 61.09 T-shirts et maillots de corps, en bonneterie 722 000 Nombre 33 698 4,67% 3,11% 688 302 61.10 Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés) 537 000 Nombre 70 937 13,21% 27,74% 466 063 61.14 Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie 58 000 Kilogrammes 1 128 1,94% 6,26% 56 872 61.15 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés) 1 691 000 Paire 52 046 3,08% 1,43% 1 638 954 6105.10 Chemises et chemisettes, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exception des chemises de nuit, des t-shirts et des maillots de corps) 46 000 Nombre 876 1,90% 0,27% 45 124 62.04 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes 537 000 Nombre 430 040 80,08% 68,65% 106 960 62.10 Vêtements confectionnés en produits de la position 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (à l'exception des vêtements pour bébés), autres qu'en bonneterie 19 000 Nombre 4 657 24,51% 15,94% 14 343 62.11 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie 85 000 Kilogrammes 50 102 58,94% 26,86% 34 898 62.12 Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc) 26 000 Douzaine 5 591 21,50% 8,95% 20 409 6202.11 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 15 000 Nombre 170 1,13% 1,20% 14 830 6202.93 Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 16 000 Nombre 15 997 99,98% 75,40% 3 6203.11 Costumes ou complets de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets 39 000 Nombre 17 0,04% 7,03% 38 983 6203.12 - 6203.49 Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets 281 000 Nombre 7 404 2,63% 3,12% 273 596 6205.20 Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie 182 000 Nombre 184 0,10% 0,42% 181 816 6302.21 Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie 176 000 Kilogrammes 1 0,00% 0,01% 175 999 6302.31 Linge de lit (autre qu'imprimé), de coton, autre qu'en bonneterie 216 000 Kilogrammes 1 576 0,73% 1,15% 214 424