Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada 
CETA Origin Quota Utilization Tables FREDate: 2022-11-21
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG
Exportations - Aliments pour chiens et chats
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
2309.10
2309.90
Aliments pour chiens et chats60 000 000Kilogrammes1 239 8922,07%2,34%58 760 108
Exportations - Aliments transformés
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
19.01
1902.11
1902.19
1902.20
1902.30
1904.10
1904.20
1904.90
19.05
2009.81
2009.89
2103.90
2106.10
2106.90
Aliments transformé35 000 000Kilogrammes00,00%0,00%35 000 000
Exportations - Les sucreries et les préparations contenant du chocolat
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
17.04
1806.31
1806.32
1806.90
Les sucreries et les préparations contenant du chocolat10 000 000Kilogrammes00,00%0,00%10 000 000
Exportations - Textiles et Vêtements
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
61.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes535 000Nombre190 18535,55%22,88%344 815
61.14Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie90 000Kilogrammes7 2318,03%3,85%82 769
6102.30Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes17 000Nombre3 44220,25%15,91%13 558
6108.92Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes39 000Nombre370,09%0,00%38 963
62.01Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.03108 049Nombre108 04199,99%100,00%8
62.05Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets15 000Nombre00,00%0,00%15 000
Importations - Textiles et Vêtements
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
5007.20Autres tissus, contenant au moins 85 p. cent en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette83 000Mètres carrés00,00%0,00%83 000
51.12Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés200 000Kilogrammes00,00%0,00%200 000
5111.30Tissus contenant principalement de la laine cardée ou des poils fins cardés, mais moins de 85 p. cent en poids de laine cardée ou de poils fins cardés, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues205 000Mètres carrés00,00%0,00%205 000
5208.39Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m², teints, à l'exception de ceux à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure ne dépasse pas 4, et de ceux à armure toile116 000Mètres carrés00,00%0,00%116 000
54.04Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm275 000Kilogrammes00,00%0,00%275 000
54.07Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits de la position 54.04636 000Kilogrammes00,00%0,00%636 000
5401.10Fils à coudre de filaments synthétiques, même conditionnés pour la vente au détail18 000Kilogrammes00,00%0,00%18 000
5402.11Fils de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, fils à haute ténacité d'aramides504 000Kilogrammes00,00%0,00%504 000
56.03Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non dénommés ni compris ailleurs1 629 000Kilogrammes00,00%0,00%1 629 000
5607.41Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène813 000Kilogrammes00,00%0,00%813 000
5607.49Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exception des ficelles lieuses ou botteleuses)347 000Kilogrammes00,00%0,00%347 000
5702.42Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, à l'exception des tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main187 000Mètres carrés00,00%0,00%187 000
5703.20Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés, même confectionnés413 000Mètres carrés00,00%0,00%413 000
5704.90Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l'exception des carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²)1 830 000Kilogrammes00,00%0,00%1 830 000
59.03Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (à l'exception des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose)209 000Kilogrammes00,00%0,00%209 000
59.11Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du chapitre 59160 000Kilogrammes00,00%0,00%160 000
5904.10Linoléums, même découpés61 000Mètres carrés00,00%0,00%61 000
5910.00Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières298 000Kilogrammes00,00%0,00%298 000
61.06Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des maillots de corps)126 000Nombre6 8425,43%3,67%119 158
61.09T-shirts et maillots de corps, en bonneterie722 000Nombre63 1208,74%4,62%658 880
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)537 000Nombre75 78214,11%11,69%461 218
61.14Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie58 000Kilogrammes9 27115,98%1,24%48 729
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés)1 691 000Paire36 1332,14%2,79%1 654 867
6105.10Chemises et chemisettes, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exception des chemises de nuit, des t-shirts et des maillots de corps)46 000Nombre8 60618,71%1,90%37 394
62.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes553 110Nombre368 97666,71%68,05%184 134
62.10Vêtements confectionnés en produits de la position 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (à l'exception des vêtements pour bébés), autres qu'en bonneterie19 000Nombre4 08621,51%24,51%14 914
62.11Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie85 000Kilogrammes42 25349,71%58,17%42 747
62.12Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)26 000Douzaine8 42532,40%18,22%17 575
6202.11Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie15 000Nombre2991,99%0,31%14 701
6202.40Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie16 480Nombre16 480100,00%99,98%0
6203.11Costumes ou complets de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets39 000Nombre4001,03%0,04%38 600
6203.12 - 6203.49Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets281 000Nombre10 2443,65%2,16%270 756
6205.20Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie182 000Nombre2690,15%0,08%181 731
6302.21Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie176 000Kilogrammes00,00%0,00%176 000
6302.31Linge de lit (autre qu'imprimé), de coton, autre qu'en bonneterie216 000Kilogrammes23 46510,86%0,73%192 535
6302.91Linge de toilette ou de cuisine, de coton (à l'exception de linge bouclé du genre éponge ou similaire), serpillières, chiffons à lustrer, lavettes et chamoisettes20 000Kilogrammes00,00%0,00%20 000