Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada 
CETA Origin Quota Utilization Tables FREDate: 2022-01-24
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG
Exportations - Aliments pour chiens et chats
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
2309.10
2309.90
Aliments pour chiens et chats60 000 000Kilogrammes61 3050,10%0,27%59 938 695
Exportations - Textiles et Vêtements
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
61.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes535 000Nombre9 1031,70%1,14%525 897
61.14Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie90 000Kilogrammes2210,25%0,31%89 779
6102.30Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes17 000Nombre1270,75%0,17%16 873
62.01Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.03104 902Nombre3 8513,67%76,67%101 051
Importations - Textiles et Vêtements
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produits Quota annuelUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)Balance disponible du contingent lié à l'origine
61.09T-shirts et maillots de corps, en bonneterie722 000Nombre190,00%0,10%721 981
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)537 000Nombre3 2160,60%0,47%533 784
62.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes537 000Nombre7 8971,47%1,25%529 103
62.12Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)26 000Douzaine2530,97%0,24%25 747
6202.93Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie16 000Nombre5 67135,44%0,31%10 329
6203.12 - 6203.49Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets281 000Nombre500,02%0,07%280 950