Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG
Tableaux d'utilisation des contingents liés à l’origine de l'AECG
Date:2024-02-20
Exportations - Nourriture pour chiens et chats
      
Début de la période: January 1, 2024 Fin de la période: December 31, 2024
      
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Quota annuel
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)
Balance disponible du contingent lié à l'origine
2309.10 2309.90
Aliments pour chiens et chats
60,000,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
60,000,000
Exportations - Aliments transformés
      
Début de la période: January 1, 2024 Fin de la période: December 31, 2024
      
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Quota annuel
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)
Balance disponible du contingent lié à l'origine
19.01 1902.11 1902.19 1902.20 1902.30 1904.10 1904.20 1904.90 19.05 2009.81 2009.89 2103.90 2106.10 2106.90
Aliments transformé
35,000,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
35,000,000
Exportations - Les sucreries et les préparations contenant du chocolat
      
Début de la période: January 1, 2024 Fin de la période: December 31, 2024
      
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Quota annuel
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)
Balance disponible du contingent lié à l'origine
17.04 1806.31 1806.32 1806.90
Les sucreries et les préparations contenant du chocolat
10,000,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
10,000,000
Exportations - Textiles et Vêtements
      
Début de la période: January 1, 2024 Fin de la période: December 31, 2024
      
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Quota annuel
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)
Balance disponible du contingent lié à l'origine
61.04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, etc (autres que pour le bain), en bonneterie, pour femmes ou fillettes
535,000
Nombre
13,629
2.55%
7.33%
521,371
61.14
Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie
90,000
Kilogrammes
1,009
1.12%
2.50%
88,991
6102.30
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
17,000
Nombre
221
1.30%
10.18%
16,779
6108.92
Déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes
39,000
Nombre
0
0.00%
0.00%
39,000
62.01
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, à l'exclusion des articles de la position 62.03
111,291
Nombre
4,904
4.41%
5.78%
106,387
62.05
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets
15,000
Nombre
0
0.00%
0.00%
15,000
Importations - Textiles et Vêtements
      
Début de la période: January 1, 2024 Fin de la période: December 31, 2024
      
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Quota annuel
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Niveau d'utlilisation de l'année précédente ( %)
Balance disponible du contingent lié à l'origine
5007.20
Autres tissus, contenant au moins 85 p. cent en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette
83,000
Mètres carrés
0
0.00%
0.00%
83,000
51.12
Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés
200,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
200,000
5111.30
Tissus contenant principalement de la laine cardée ou des poils fins cardés, mais moins de 85 p. cent en poids de laine cardée ou de poils fins cardés, mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues
205,000
Mètres carrés
0
0.00%
0.00%
205,000
5208.39
Tissus de coton, contenant au moins 85 p. cent en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m², teints, à l'exception de ceux à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure ne dépasse pas 4, et de ceux à armure toile
116,000
Mètres carrés
0
0.00%
0.00%
116,000
54.04
Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm
275,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
275,000
54.07
Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits de la position 54.04
636,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
636,000
5401.10
Fils à coudre de filaments synthétiques, même conditionnés pour la vente au détail
18,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
18,000
5402.11
Fils de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, fils à haute ténacité d'aramides
504,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
504,000
56.03
Nontissés, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non dénommés ni compris ailleurs
1,629,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
1,629,000
5607.41
Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène
813,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
813,000
5607.49
Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exception des ficelles lieuses ou botteleuses)
347,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
347,000
5702.42
Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, à l'exception des tapis dits 'Kelim' ou 'Kilim', 'Schumacks' ou 'Soumak', 'Karamanie' et tapis similaires tissés à la main
187,000
Mètres carrés
0
0.00%
0.00%
187,000
5703.20
Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés, même confectionnés
413,000
Mètres carrés
0
0.00%
0.00%
413,000
5704.90
Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l'exception des carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²)
1,830,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
1,830,000
59.03
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (à l'exception des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose)
209,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
209,000
59.11
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du chapitre 59
160,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
160,000
5904.10
Linoléums, même découpés
61,000
Mètres carrés
0
0.00%
0.00%
61,000
5910.00
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
298,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
298,000
61.06
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des maillots de corps)
126,000
Nombre
61
0.05%
0.73%
125,939
61.09
T-shirts et maillots de corps, en bonneterie
722,000
Nombre
5,355
0.74%
0.44%
716,645
61.10
Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)
537,000
Nombre
24,615
4.58%
4.14%
512,385
61.14
Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie
58,000
Kilogrammes
162
0.28%
3.97%
57,838
61.15
Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés)
1,691,000
Paire
0
0.00%
0.00%
1,691,000
6105.10
Chemises et chemisettes, de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exception des chemises de nuit, des t-shirts et des maillots de corps)
46,000
Nombre
1,948
4.23%
0.00%
44,052
62.04
Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes
569,704
Nombre
95,461
16.76%
17.89%
474,243
62.10
Vêtements confectionnés en produits de la position 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (à l'exception des vêtements pour bébés), autres qu'en bonneterie
19,000
Nombre
2,482
13.06%
32.34%
16,518
62.11
Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie
85,000
Kilogrammes
2,204
2.59%
4.98%
82,796
62.12
Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)
26,000
Douzaine
0
0.00%
0.00%
26,000
6202.11
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
15,000
Nombre
0
0.00%
0.00%
15,000
6202.40
Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie
17,485
Nombre
5,385
30.80%
81.18%
12,100
6203.11
Costumes ou complets de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets
39,000
Nombre
2
0.01%
0.00%
38,998
6203.12 - 6203.49
Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets
281,000
Nombre
3,599
1.28%
0.28%
277,401
6205.20
Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie
182,000
Nombre
2
0.00%
0.01%
181,998
6302.21
Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie
176,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
176,000
6302.31
Linge de lit (autre qu'imprimé), de coton, autre qu'en bonneterie
216,000
Kilogrammes
14,649
6.78%
1.40%
201,351
6302.91
Linge de toilette ou de cuisine, de coton (à l'exception de linge bouclé du genre éponge ou similaire), serpillières, chiffons à lustrer, lavettes et chamoisettes
20,000
Kilogrammes
0
0.00%
0.00%
20,000