Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada
Date:
2026-02-12
CUKTCA Origin Quota Utilization Tables FRE
Tableaux d'utilisation ACCCRU
Exportations
-
Début de la période:
Fin de la période:
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Niveau négocié
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Balance disponible du contingent lié à l’origine
Exportations
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Fin de la période:
No de classement du Système harmonisé
Description des produits
Niveau négocié
Unité
Utilization annuel à date
Niveau d'utilisation de l'année courrante ( %)
Balance disponible du contingent lié à l’origine
