Affaires mondiales Canada / Global Affairs Canada 
CUKTCA Origin Quota Utilization Tables FREDate: 2022-01-24
Tableaux d'utilisation ACCCRU
Importations - Textiles ACCCRU
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produitsNiveau négociéUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Balance disponible du contingent lié à l’origine
5007.20Tissus, contenant au moins 85 % en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette83 000Mètres carrés00,0%83 000
51.12Tissus de laine peignée ou de poils fins peignés200 000Kilogrammes00,0%200 000
5111.30Tissus, contenant moin de 85 % en poids de laine cardée ou de poils fins cardés mélangés principalement ou uniquement avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues205 000Mètres carrés00,0%205 000
5208.39Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m², teints, à l'exception de ceux à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure ne dépasse pas 4, et de ceux à armure toile116 000Mètres carrés00,0%116 000
54.04Monofilaments synthétiques de 67 décitex ou plus et dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames et formes similaires (paille artificielle, par exemple) en matières textiles synthétiques, dont la largeur apparente n'excède pas 5 mm275 000Kilogrammes00,0%275 000
54.07Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits de la position 54.04636 000Kilogrammes00,0%636 000
5401.10Fils à coudre de filaments synthétiques, même conditionnés pour la vente au détail18 000Kilogrammes00,0%18 000
5402.11Fils de filaments synthétiques, non conditionnés pour la vente au détail, fils à haute ténacité d'aramides504 000Kilogrammes00,0%504 000
56.03Nontissés même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, non dénommés ni compris ailleurs1 629 000Kilogrammes00,0%1 629 000
5607.41Ficelles lieuses ou botteleuses, de polyéthylène ou de polypropylène813 000Kilogrammes00,0%813 000
5607.49Ficelles, cordes et cordages, de polyéthylène ou de polypropylène, tressés ou non, même imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique (à l'exception des ficelles lieuses ou botteleuses)347 000Kilogrammes00,0%347 000
5702.42Tapis et autres revêtements de sol, de matières textiles synthétiques ou artificielles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, à l'exception des tapis dits "Kelim" ou "Kilim", "Schumacks" ou "Soumak", "Karamanie" et tapis similaires tissés à la main187 000Mètres carrés00,0%187 000
5703.20Tapis et autres revêtements de sol, de nylon ou d'autres polyamides, touffetés même confectionnés413 000Mètres carrés00,0%413 000
5704.90Tapis et autres revêtements de sol, en feutre, non touffetés ni floqués, même confectionnés (à l'exception des carreaux dont la superficie n'excède pas 0,3 m²)1 830 000Kilogrammes00,0%1 830 000
59.03Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique (à l'exception des nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d'autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose)209 000Kilogrammes00,0%209 000
59.11Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du chapitre 59160 000Kilogrammes00,0%160 000
5904.10Linoléums, même coupé à la forme61 000Mètres carrés00,0%61 000
5910.00Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières298 000Kilogrammes00,0%298 000
6302.21Linge de lit, imprimé, de coton, autre qu'en bonneterie176 000Kilogrammes00,0%176 000
6302.31Linge de lit (autre qu'imprimé), de coton, autre qu'en bonneterie216 000Kilogrammes00,0%216 000
6302.91Linge de toilette ou de cuisine, de coton (à l'exception de linge bouclé du genre éponge ou similaire), serpillières, chiffons à lustrer, lavettes et chamoisettes20 000Kilogrammes00,0%20 000
Importations - Vêtements ACCCRU
Début de la période: 22-Jan-1 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produitsNiveau négociéUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Balance disponible du contingent lié à l’origine
61.06Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des gilets)126 000Unités00,0%126 000
61.09T-shirts, maillots de corps et autres gilets, en bonneterie722 000Unités00,0%722 000
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)537 000Unités00,0%537 000
61.14Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie58 000Kilogrammes00,0%58 000
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés)1 691 000Paire00,0%1 691 000
6105.10Chemises de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusion des chemises de nuit, des t-shirts, des maillots de corps et autres gilets)46 000Unités00,0%46 000
62.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes537 000Unités00,0%537 000
62.10Vêtements confectionnés en produits de la position 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (autres qu'en bonneteries et autres que vêtements pour bébés)19 000Unités00,0%19 000
62.11Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie85 000Kilogrammes00,0%85 000
62.12Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)26 000Douzaine00,0%26 000
6202.11Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 15 000Unités00,0%15 000
6202.93Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie16 000Unités00,0%16 000
6203.11Complets, de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets39 000Unités00,0%39 000
6203.12 - 6203.49Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets281 000Unités00,0%281 000
6205.20Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie182 000Unités00,0%182 000
Début de la période: 22-Dec-31 Fin de la période: 22-Dec-31
No de classement du Système harmoniséDescription des produitsNiveau négociéUnitéUtilization annuel à dateNiveau d'utilisation de l'année courrante ( %)Balance disponible du contingent lié à l’origine
61.06Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes, en bonneterie, pour femmes ou fillettes (à l'exception des t-shirts et des gilets)126 000Unités00,0%126 000
61.09T-shirts, maillots de corps et autres gilets, en bonneterie722 000Unités00,0%722 000
61.10Chandails, pull-overs, cardigans, gilets et articles similaires, y compris les sous-pulls, en bonneterie (à l'exception des gilets ouatinés)537 000Unités00,0%537 000
61.14Autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, en bonneterie58 000Kilogrammes00,0%58 000
61.15Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie (à l'exception des vêtements pour bébés)1 691 000Paire00,0%1 691 000
6105.10Chemises de coton, en bonneterie, pour hommes ou garçonnets (à l'exclusion des chemises de nuit, des t-shirts, des maillots de corps et autres gilets)46 000Unités00,0%46 000
62.04Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes537 000Unités00,0%537 000
62.10Vêtements confectionnés en produits de la position 56.02, 56.03, 59.03, 59.06 ou 59.07 (autres qu'en bonneteries et autres que vêtements pour bébés)19 000Unités00,0%19 000
62.11Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain et autres vêtements non dénommés ni compris ailleurs, autres qu'en bonneterie85 000Kilogrammes00,0%85 000
62.12Soutiens-gorge, gaines, corsets, bretelles, jarretelles, jarretières et articles similaires et leurs parties, de tous les types de matières textiles, même élastiqués et en bonneterie (à l'exception des ceintures et des combinés constitués exclusivement de caoutchouc)26 000Douzaine00,0%26 000
6202.11Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de laine ou de poils fins, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie 15 000Unités00,0%15 000
6202.93Manteaux, cabans, capes, anoraks, blousons et articles similaires, de fibres synthétiques ou artificielles, pour femmes ou fillettes, autres qu'en bonneterie16 000Unités00,0%16 000
6203.11Complets, de laine ou de poils fins, pour hommes ou garçonnets39 000Unités00,0%39 000
6203.12 - 6203.49Costumes ou complets (autres qu'en laine ou en poils fins), ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres qu'en bonneterie et autres que pour le bain), pour hommes ou garçonnets281 000Unités00,0%281 000
6205.20Chemises et chemisettes pour hommes ou garçonnets, de coton, autres qu'en bonneterie182 000Unités00,0%182 000