FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE CANADA / AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL CANADA TRADE CONTROLS & TECHNICAL BARRIERS BUREAU /DIRECTION GÉNÉRALE DE LA RÈGLEMENTATION COMMERCIALE ET DES OBSTACLES TECHNIQUES
SWLSLA_RUP_FRE22 mars 2013
ACCORD DE 2006 SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
RAPPORT SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Date révisés22 mars 2013 10:35:33
Période01 février 2013 - 28 février 2013
Consommation américaine prévue2,725,000,000 pmp
Consommation américaine prévue ajustée**2,725,000,000 pmp
Prix mensuel de réference385 $ É.-U.
Part canadienne de la consommation américaine prévue
Coéfficient d'ajustement pour l'option A100%
Coéfficient d'ajustement pour l'option B100%
RégionOptionExportations (pmp)
C.B.- CotièreA38,006,195
C.B.- IntérieurA432,910,341
AlbertaA83,409,021
SaskatchewanB2,980,775
ManitobaB1,069,591
OntarioB58,234,785
Total maritimes74,200,384
Total territoires0
Exclusions totale31,525,141
QuébecB103,003,254
825,339,487
          
Notes:
Le prix mensuel de référence dépasse 355$US en février 2013, donc les régions sous les régimes de l’option A et B ne sont pas assujetties à une limitation du volume (contingent régional), ni au mécanisme de déclenchement, ni au droit à l’exportation de base pour le mois en question. Prière de noter que les exportations en provenance de l’Ontario et du Québec demeurent assujetties aux droits additionnels imposés à la suite de procédures d’arbitrage.
Le taux de droit à l’exportation qui s’applique pour février 2013
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/swl/ptns13-fra.html       
Pour plus d’information veuillez voir l’Avis no 187 sur notre site web.
SWLSLA_RUP_FRE    Date: 22 mars 2013