FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE CANADA / AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL CANADA TRADE CONTROLS & TECHNICAL BARRIERS BUREAU /DIRECTION GÉNÉRALE DE LA RÈGLEMENTATION COMMERCIALE ET DES OBSTACLES TECHNIQUES
SWLSLA_RUP_FRE17 mai 2013
ACCORD DE 2006 SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
RAPPORT SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Date révisés17 mai 2013 15:00:40
Période01 avril 2013 - 30 avril 2013
Consommation américaine prévue3,297,000,000 pmp
Consommation américaine prévue ajustée**3,488,000,000 pmp
Prix mensuel de réference416 $ É.-U.
Part canadienne de la consommation américaine prévue
Coéfficient d'ajustement pour l'option A100%
Coéfficient d'ajustement pour l'option B100%
RégionOptionExportations (pmp)
C.B.- CotièreA43,086,077
C.B.- IntérieurA528,058,976
AlbertaA112,043,249
SaskatchewanB6,288,288
ManitobaB1,622,688
OntarioB70,455,328
Total maritimes97,582,211
Total territoires0
Exclusions totale36,826,375
QuébecB139,010,220
1,034,973,412
          
Notes:
Le prix mensuel de référence dépasse 355$US en avril 2013, donc les régions sous les régimes de l’option A et B ne sont pas assujetties à une limitation du volume (contingent régional), ni au mécanisme de déclenchement, ni au droit à l’exportation de base pour le mois en question. Prière de noter que les exportations en provenance de l’Ontario et du Québec demeurent assujetties aux droits additionnels imposés à la suite de procédures d’arbitrage.
Le taux de droit à l’exportation qui s’applique pour avril 2013
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/swl/ptns13-fra.html       
Pour plus d’information veuillez voir l’Avis no 187 sur notre site web.
SWLSLA_RUP_FRE    Date: 17 mai 2013