Foreign Affairs, Trade and Development Canada / Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 

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ACCORD DE 2006 SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
RAPPORT SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Date révisés 24 août 2015 09:51:35
Période 01 juin 2013 - 30 juin 2013
Consommation américaine prévue 3,260,000,000 pmp
Consommation américaine prévue ajustée** 3,451,000,000 pmp
Prix mensuel de réference 407 $ É.-U.
Part canadienne de la consommation américaine prévue
Coéfficient d'ajustement pour l'option A 100%
Coéfficient d'ajustement pour l'option B 100%
Région Option Exportations (pmp)
C.B.- Cotière A 44,233,586
C.B.- Intérieur A 416,197,265
Alberta A 90,738,817
Saskatchewan B 9,070,417
Manitoba B 1,131,083
Ontario B 55,886,477
Total maritimes 88,867,129
Total territoires 0
Exclusions totale 37,912,625
Québec B 97,499,085
841,536,484
          
Notes:
Le prix mensuel de référence dépasse 355$US en juin 2013, donc les régions sous les régimes de l’option A et B ne sont pas assujetties à une limitation du volume (contingent régional), ni au mécanisme de déclenchement, ni au droit à l’exportation de base pour le mois en question. Prière de noter que les frais supplémentaires pour les exportations de produits de bois d'oeuvre en provenance de l'Ontario et du Québec seront prochainement résilié conformément à la récente décision rendue par la Cour d'arbitrage international de Londres.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/et/swln46/README.html
Le taux de droit à l’exportation qui s’applique pour juin 2013
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/swl/ptns14-fra.html       
Pour plus d’information veuillez voir l’Avis no 187 sur notre site web.
SWLSLA_RUP_FRE     Date: 24 août 2015