Foreign Affairs, Trade and Development Canada / Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 

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ACCORD DE 2006 SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
RAPPORT SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Date révisés 28 octobre 2014 09:44:02
Période 01 septembre 2014 - 30 septembre 2014
Consommation américaine prévue 3,346,000,000 pmp
Consommation américaine prévue ajustée** 3,510,000,000 pmp
Prix mensuel de réference 386 $ É.-U.
Part canadienne de la consommation américaine prévue
Coéfficient d'ajustement pour l'option A 100%
Coéfficient d'ajustement pour l'option B 100%
Région Option Exportations (pmp)
C.B.- Cotière A 45,628,555
C.B.- Intérieur A 494,983,537
Alberta A 110,739,965
Saskatchewan B 10,998,793
Manitoba B 1,809,563
Ontario B 72,713,273
Total maritimes 96,323,522
Total territoires 0
Exclusions totale 42,189,197
Québec B 175,350,587
1,050,736,992
          
Notes:
Le prix mensuel de référence dépasse 355$US en septembre 2014, donc les régions sous les régimes de l’option A et B ne sont pas assujetties à une limitation du volume (contingent régional), ni au mécanisme de déclenchement, ni au droit à l’exportation de base pour le mois en question. Prière de noter que les frais supplémentaires pour les exportations de produits de bois d'oeuvre en provenance de l'Ontario et du Québec seront prochainement résilié conformément à la récente décision rendue par la Cour d'arbitrage international de Londres.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/et/swln46/README.html
Le taux de droit à l’exportation qui s’applique pour septembre 2014
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/swl/ptns14-fra.html       
Pour plus d’information veuillez voir l’Avis no 187 sur notre site web.
SWLSLA_RUP_FRE     Date: 28 octobre 2014