Foreign Affairs, Trade and Development Canada / Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 

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ACCORD DE 2006 SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
RAPPORT SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Date révisés 23 décembre 2014 14:44:24
Période 01 novembre 2014 - 30 novembre 2014
Consommation américaine prévue 3,244,000,000 pmp
Consommation américaine prévue ajustée** 3,433,000,000 pmp
Prix mensuel de réference 386 $ É.-U.
Part canadienne de la consommation américaine prévue
Coéfficient d'ajustement pour l'option A 100%
Coéfficient d'ajustement pour l'option B 100%
Région Option Exportations (pmp)
C.B.- Cotière A 35,045,885
C.B.- Intérieur A 416,556,527
Alberta A 106,564,537
Saskatchewan B 9,476,512
Manitoba B 1,548,986
Ontario B 72,533,346
Total maritimes 82,317,220
Total territoires 0
Exclusions totale 32,767,439
Québec B 147,472,447
904,282,899
          
Notes:
Le prix mensuel de référence dépasse 355$US en novembre 2014, donc les régions sous les régimes de l’option A et B ne sont pas assujetties à une limitation du volume (contingent régional), ni au mécanisme de déclenchement, ni au droit à l’exportation de base pour le mois en question. Prière de noter que les frais supplémentaires pour les exportations de produits de bois d'oeuvre en provenance de l'Ontario et du Québec seront prochainement résilié conformément à la récente décision rendue par la Cour d'arbitrage international de Londres.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/et/swln46/README.html
Le taux de droit à l’exportation qui s’applique pour novembre 2014
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/swl/ptns14-fra.html       
Pour plus d’information veuillez voir l’Avis no 187 sur notre site web.
SWLSLA_RUP_FRE     Date: 23 décembre 2014