Foreign Affairs, Trade and Development Canada / Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada 

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ACCORD DE 2006 SUR LE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS
RAPPORT SUR LES EXPORTATIONS DE BOIS D'ŒUVRE RÉSINEUX
Date révisés 23 mars 2015 14:43:48
Période 01 février 2015 - 28 février 2015
Consommation américaine prévue 3,142,000,000 pmp
Consommation américaine prévue ajustée** 3,407,000,000 pmp
Prix mensuel de réference 382 $ É.-U.
Part canadienne de la consommation américaine prévue
Coéfficient d'ajustement pour l'option A 100%
Coéfficient d'ajustement pour l'option B 100%
Région Option Exportations (pmp)
C.B.- Cotière A 44,318,286
C.B.- Intérieur A 430,231,564
Alberta A 111,002,824
Saskatchewan B 13,532,041
Manitoba B 834,550
Ontario B 67,916,531
Total maritimes 69,049,918
Total territoires 0
Exclusions totale 27,773,715
Québec B 155,058,101
919,717,530
          
Notes:
Le prix mensuel de référence dépasse 355$US en février 2015, donc les régions sous les régimes de l’option A et B ne sont pas assujetties à une limitation du volume (contingent régional), ni au mécanisme de déclenchement, ni au droit à l’exportation de base pour le mois en question. Prière de noter que les frais supplémentaires pour les exportations de produits de bois d'oeuvre en provenance de l'Ontario et du Québec seront prochainement résilié conformément à la récente décision rendue par la Cour d'arbitrage international de Londres.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues http://www.cra-arc.gc.ca/E/pub/et/swln46/README.html
Le taux de droit à l’exportation qui s’applique pour février 2015
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/bsnss/tpcs/swl/ptns14-fra.html       
Pour plus d’information veuillez voir l’Avis no 187 sur notre site web.
SWLSLA_RUP_FRE     Date: 23 mars 2015